Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20258 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Transformation numérique de la commande publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 17830 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Microsoft, marchés publics, numérique et enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Contrats de partenariats

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 00604 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Marchés publics et logiciels

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 24267 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contrat-cadre entre le ministère de la défense et Microsoft

    Réponse du Ministère de la défense

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25871 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Renouvellement du contrat avec Microsoft

    La question est caduque

  2. Question n° 24808 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Marchés publics et logiciels

    La question est caduque