Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 1025G posée par M. Didier Guillaume

    Fichier des titres électroniques sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1026G posée par M. Loïc Hervé

    Fichier des titres électroniques sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 28437 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Délais d'attente des nouveaux titres d'identité

    La question est caduque

  2. Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Interrogations sur la future identité numérique des Français

    La question est caduque

  3. Question n° 23845 posée par Mme Corinne Imbert

    Mise en place des titres électroniques sécurisés

    La question est caduque

  4. Question n° 23407 posée par M. Gaëtan Gorce

    Création d'un fichier central des données personnelles à partir des cartes nationales d'identité et des passeports.

    La question est caduque

  5. Question n° 17878 posée par M. Richard Yung

    Nouvelle version de l'application informatique TES « titre électronique sécurisé »

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses