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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11161 posée par M. Michel Sergent
Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08556 posée par M. Didier Guillaume
Accompagnement scolaire pour les enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 21727 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Désignation d'un organisme chargé de verser les prestations familiales aux fonctionnaires affectés à Andorre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19605 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des caisses de sécurité sociale pour les étudiants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19358 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord
La question est caduque
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Question n° 26295 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 23897 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque