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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21902 posée par M. Jacques Cornano
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre
Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré
Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État
La question est caduque
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Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 23414 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modalités de calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique applicables depuis le 1er mars 2015
La question est caduque
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Question n° 22381 posée par Mme Gisèle Jourda
Inquiétudes des agents publics sur le devenir de leur protection sociale
La question est caduque
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Question n° 21664 posée par M. François Baroin
Remboursement du fonds national d'aide au logement
La question est caduque