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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10094 posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre
Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06084 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Age légal d'ouverture des droits à la retraite additionnelle de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01775 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson
Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 22517 posée par M. Jacques Mézard
Difficultés d'application de la journée de carence aux agents territoriaux en situation de maladie ordinaire
La question est caduque