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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul
Caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard
Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08793 posée par M. Damien Regnard
Versement des allocations familiales pour les expatriés français
La question est caduque