Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas

    Difficultés de mise en application du « 100 % santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 04056 posée par M. Christophe Priou

    Revendications des opticiens et reste à charge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 04078 posée par M. Cédric Perrin

    Reste à charge nul sur l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 04080 posée par M. Michel Raison

    Reste à charge nul sur l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15173 posée par M. Michel Dagbert

    Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique

    La question est caduque

  2. Question n° 25859 posée par M. Roland Courteau

    Remboursement à 100 % des lunettes

    La question est caduque

  3. Question n° 13039 posée par Mme Karine Claireaux

    Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

    La question est caduque

  4. Question n° 12072 posée par Mme Karine Claireaux

    Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

    La question est caduque