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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0443S posée par M. Denis Bouad
Défense du pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 05089 posée par M. Laurent Somon
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 03661 posée par M. Hervé Gillé
Extension de l'exonération du versement mobilité aux structures de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
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Question n° 01782 posée par M. Patrick Chauvet
Problématiques de la banque alimentaire de Rouen et de sa région
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
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Question n° 01811 posée par M. Pascal Martin
Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07785 posée par M. Guillaume Chevrollier
Délai de dépôt des demandes de subvention pour les associations
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07162 posée par Mme Monique de Marco
Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire
La question a été transformée.