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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23019 posée par M. Marcel Rainaud
Interrogation sur la ligne budgétaire relative au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22655 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22726 posée par M. Philippe Esnol
Situation des centres d'information des femmes et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 21133 posée par M. Bernard Fournier
Recours aux subventions dans le domaine associatif
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary
Confédération française des retraités
La question est caduque
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Question n° 22760 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
La question est caduque
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Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
La question a été transformée.
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Question n° 21187 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque