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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 09134 posée par M. Arnaud Bazin
Arrêté d'application de l'article L.413-10 du code de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 05881 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exportation de textiles usagés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 05731 posée par Mme Laurence Rossignol
Maltraitance des animaux domestiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 05054 posée par Mme Denise Saint-Pé
Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 1026S posée par Mme Céline Brulin
Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01845 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01204 posée par M. Laurent Burgoa
Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 00597 posée par M. Éric Bocquet
Nouveau record de chaleur dans les océans
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires