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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07104 posée par M. Stéphane Demilly
Prix de l'électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla
Pour un droit à une alimentation minimale en électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 06142 posée par Mme Pascale Gruny
Report de la fin des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05624 posée par M. Stéphane Sautarel
Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05434 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Report de la fin du tarif réglementé de vente du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05492 posée par M. Mathieu Darnaud
Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05514 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 28245 posée par Mme Françoise Férat
Arnaques et démarchage téléphonique abusif relatifs à MaPrimeRénov'
La question est caduque
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Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
La question est caduque