Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des magasins

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  2. Question n° 01403 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de choisir le Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 00311 posée par M. Gérard Bailly

    Lundi de Pentecôte

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  4. Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson

    Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 24138 posée par M. Gérard Longuet

    Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai.

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06970 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Travail le dimanche et les jours fériés

    La question est caduque

  2. Question n° 23588 posée par M. Marcel Vidal

    Bilan de la journée de solidarité

    La question a été retirée pour cause de décès.