Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 26521 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ravages des idéologies sur l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
-
Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
-
Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
-
Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement du délit de blasphème
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelles caméras et libertés individuelles
La question est caduque
-
Question n° 21225 posée par M. Alain Houpert
Ouverture d'une mosquée à Nice
La question est caduque
-
Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des données numérisées par les assurances
La question est caduque
-
Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
-
Question n° 19837 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'accès aux piscines publiques
La question est caduque