Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 26980 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés rencontrées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 12826 posée par M. Michel Dagbert

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 12879 posée par M. Roger Karoutchi

    Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 12713 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 12726 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27336 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Composition du forum de l'islam de France

    La question est caduque

  2. Question n° 19234 posée par M. Pierre Laurent

    Centre d'information et de documentation de la jeunesse

    La question est caduque

  3. Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard

    Réorganisation de l'observatoire de la laïcité

    La question est caduque