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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon

    Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01848 posée par Mme Laurence Cohen

    Interdiction des publicités « Sugar Daddies »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  3. Question n° 18019 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Maisons closes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 12377 posée par M. François Rebsamen

    Développement de la prostitution

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 0054A posée par Mme Michèle André

    Situation des personnes prostituées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24403 posée par Mme Laurence Cohen

    Salons de massage et prostitution

    La question est caduque

  2. Question n° 23021 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque

  3. Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol

    Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque

  4. Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert

    Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution

    La question est caduque

  5. Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi

    Prévention de la prostitution chez les mineurs

    La question est caduque