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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier
Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10690 posée par M. Roland Courteau
Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05798 posée par M. Roland Courteau
Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16791 posée par M. François Rebsamen
Service civique volontaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0376G posée par M. Jacques Gillot
RSA pour les jeunes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 12316 posée par Mme Laurence Cohen
Coupures abusives du revenu de solidarité active
La question est caduque