Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05461 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Décrets d'application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport

    Réponse du Ministère des sports

  2. Question n° 03347 posée par M. Michel Savin

    Ouverture du financement des centres d'apprentissage aux centres de formation sportifs

    Réponse du Ministère des sports

  3. Question n° 03166 posée par M. Claude Kern

    Décret relatif à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs

    Réponse du Ministère des sports

  4. Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau

    Droit à l'image des sportifs professionnels

    Réponse du Ministère des sports

  5. Question n° 24330 posée par Mme Valérie Létard

    Publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes

    Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé

    La question est caduque