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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0836G posée par M. Joël Guerriau
Simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 04475 posée par M. Roland Courteau
Ratification de la convention de 2006 de l'OIT sur le travail en mer
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 02767 posée par M. Philippe Bas
Application de l'annexe VI de la convention MARPOL
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 12839 posée par M. André Vantomme
Ratification de la convention HNS (hazardous and noxious substancies)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 07566 posée par M. Robert Navarro
Ratification de la convention Bunker oil
Réponse du Secrétariat d'État aux transports