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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08772 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Carte tachygraphe et conduite encadrée de poids lourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02726 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Difficultés de recrutement dans les transports scolaires en région Nouvelle Aquitaine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson
Différence de tarification des transports scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin
Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 00852 posée par M. Max Brisson
Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18603 posée par M. Max Brisson
Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire
La question est caduque
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Question n° 17804 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Transport des élèves
La question est caduque
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Question n° 15490 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Transport des élèves
La question est caduque
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Question n° 15543 posée par M. Jean-Yves Roux
Transports scolaires et reprise des cours
La question est caduque
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Question n° 15579 posée par M. Hervé Gillé
Transport scolaire et fin du confinement
La question est caduque