Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25350 posée par M. Christian Cambon

    Fermeture des voies sur berges à Paris

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  2. Question n° 22873 posée par M. Claude Raynal

    Modalités de transfert de la compétence transport entre les régions et les départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  3. Question n° 22425 posée par M. Christian Cambon

    Fermeture des voies sur berges à Paris

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  4. Question n° 21707 posée par M. Bruno Sido

    Organisation du transfert des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  5. Question n° 20930 posée par M. Alain Joyandet

    Transfert aux régions de la compétence en matière de transport

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires

    La question est caduque

  2. Question n° 24546 posée par M. François Calvet

    Modalités de transfert de compétences des activités portuaires

    La question est caduque

  3. Question n° 24568 posée par M. Roland Courteau

    Transfert des zones d'activités portuaires

    La question est caduque