Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 22274 posée par M. Hugues Portelli

    Définition du service minimum dans les transports publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi

    Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 11336 posée par M. Jean Louis Masson

    Écotaxe pour les poids lourds

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 0187C posée par Mme Gisèle Printz

    Devenir des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 25660 posée par M. Loïc Hervé

    Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers

    La question est caduque

  2. Question n° 25593 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés

    La question est caduque

  3. Question n° 22634 posée par M. Hubert Falco

    Application de nouvelles grilles d'ancienneté pour les salariés du transport routier de voyageurs

    La question est caduque

  4. Question n° 15029 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins

    La question est caduque

  5. Question n° 12830 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Droits des travailleurs dans le cas d'une restructuration au sein d'un holding entre plusieurs entreprises européennes

    La question est caduque

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