Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
-
Question n° 25088 posée par M. Cédric Perrin
Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
-
Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas
Complémentarité des ingénieries publique et privée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 20587 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
-
Question n° 20654 posée par M. Hervé Gillé
Report du délai de prise de compétences « mobilités »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 20656 posée par Mme Laurence Harribey
Report du délai de prise de compétences « mobilités »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 27562 posée par M. Pierre Charon
Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes
La question est caduque
-
Question n° 16097 posée par M. Max Brisson
Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 25730 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
La question est caduque
-
Question n° 24546 posée par M. François Calvet
Modalités de transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque
-
Question n° 24568 posée par M. Roland Courteau
Transfert des zones d'activités portuaires
La question est caduque