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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 21807 posée par M. Damien Regnard
Remboursement des clients des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 21048 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés liées au remboursement des billets d'avion
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20805 posée par M. Pascal Allizard
Dangers des engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19223 posée par M. Damien Regnard
Remboursement des clients des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 28221 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 27941 posée par Mme Corinne Imbert
Pratiques commerciales trompeuses dans l'aviation
La question est caduque
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Question n° 24734 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard
Fonds de garantie européen
La question est caduque
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Question n° 17977 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque