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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17304 posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20725 posée par M. François Vendasi
Avions sanitaires affectés à la Corse
La question est caduque