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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

   Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/10/2019
2. Question n° 00126 posée par M. Alain Joyandet

   Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017
3. Question n° 06052 posée par Mme Isabelle Pasquet

   Reconnaissance de la pénibilité du travail

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   25/04/2013
4. Question n° 10594 posée par M. Gérard Dériot

   Dispositif de formation des conducteurs des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009
5. Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/10/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle

   Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

   La question est caduque

   26/12/2013