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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13591 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11584 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 03059 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon
Procès-verbal électronique et information des automobilistes
La question est caduque
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Question n° 09663 posée par M. Michel Charasse
Conditions de fonctionnement de la compagnie Air France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.