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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 21836 posée par Mme Colette Mélot
Remontée des données des plateformes de véhicules de transport avec chauffeur à l'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20654 posée par M. Hervé Gillé
Report du délai de prise de compétences « mobilités »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20656 posée par Mme Laurence Harribey
Report du délai de prise de compétences « mobilités »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11240 posée par M. Michel Vaspart
Rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale du code des transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0627S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Agréments des auto-écoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
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Question n° 11608 posée par M. Jean-François Longeot
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 11233 posée par M. Michel Vaspart
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25942 posée par M. Hervé Maurey
Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport
La question est caduque
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Question n° 25298 posée par M. Alain Fouché
Mise en oeuvre de la loi instaurant des mesures sécuritaires dans les gares
La question est caduque