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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 25224 posée par Mme Anne Ventalon

    Indemnités kilométriques de montagne pour les professionnels de santé installés en zone de « plaine »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 14295 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 13289 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09112 posée par M. Jean Sol

    Taxation des véhicules double cabine dans les stations de ski

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 08913 posée par Mme Martine Berthet

    Nécessité d'amélioration de la mobilité impactée par divers incidents extérieurs en Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin

    Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne

    La question a été retirée