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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14697 posée par M. Jean Louis Masson

    Intérêt historique de la Voie sacrée de Verdun

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  2. Question n° 10030 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Implantation territoriale de l'ONAC et avenir des délégués à la mémoire combattante

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 07924 posée par Mme Patricia Schillinger

    Indemnisations des patriotes réfractaires à l'annexion de fait

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 07194 posée par M. Guy Fischer

    RGPP et disparition des directions interdépartementales des anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 06660 posée par M. François Rebsamen

    Conséquences de la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

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