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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

   « Paquet de printemps » du semestre européen

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   08/06/2023
2. Question n° 0414G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Violences à Marseille et projet de réorganisation de la police judiciaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023
3. Question n° 0415S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Pollution sonore générée par le trafic de l'aéroport d'Orly

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023
4. Question n° 0393S posée par M. Frédéric Marchand

   Explosion des tarifs de fourniture d'énergie et impact sur l'institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023
5. Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner

   Situation de l'institution intercommunale des Wateringues

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay

   Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023