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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 09408 posée par Mme Colombe Brossel

   Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/12/2023
2. Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

   Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023
3. Question n° 02897 posée par Mme Martine Berthet

   Prolongation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022
4. Question n° 02954 posée par M. Rémi Cardon

   Situation des conseillers numériques France Services

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022
5. Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne

   Accès aux services publics pour tous

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   24/02/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan

   Risques liés à la dématérialisation des services publics

   En attente de réponse du Premier ministre

   15/06/2023
2. Question n° 03284 posée par M. Hervé Gillé

   Fermeture des bureaux de poste

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/10/2022
3. Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet

   Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

   La question est caduque

   31/03/2022