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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0519S posée par M. Jérôme Bascher
Carte hospitalière et médico-sociale dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0772S posée par M. Alain Bertrand
Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 02414 posée par M. Robert Tropeano
Développpement des maisons de santé pluridisciplinaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1254S posée par M. Roland Ries
Suppression de trois centres médicaux en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22622 posée par M. Gérard Cornu
Creusement de la fracture sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15864 posée par M. Christian Cambon
Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
La question est caduque
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Question n° 10271 posée par M. Alain Bertrand
Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population
La question a été transformée.
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Question n° 10289 posée par M. Jacques Berthou
Situation du centre médico-scolaire de la mutuelle générale de l'éducation nationale de Chanay
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10222 posée par M. Christian Cambon
Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
La question est caduque