Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 24647 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Moyens dévolus au dispositif « Petites villes de demain »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

    « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

    Finances des territoires touristiques de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  4. Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  5. Question n° 0060S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Mise à 2x2 voies totale de la RCEA entre Montmarault et Mâcon et Paray-le-Monial, Chalon-sur-Sâone

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

    La question est caduque

  2. Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières

    La question est caduque

  3. Question n° 19770 posée par Mme Vivette Lopez

    Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises

    La question est caduque

  4. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

    Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

    La question a été retirée

  5. Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert

    Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux

    La question est caduque