Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 02267 posée par M. Édouard Courtial

    Logement en milieu rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 01731 posée par M. Christophe Priou

    Extension du dispositif Pinel aux zones B2

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

  5. Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux

    La question est caduque

  2. Question n° 14737 posée par M. Franck Montaugé

    Zonage des aides à l'investissement locatif

    La question est caduque

  3. Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

    La question est caduque