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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1366S posée par M. Denis Bouad
Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville
Mesures à prendre après les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1027S posée par M. Michel Houel
Schéma directeur de la région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0951S posée par M. Jacques Blanc
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06360 posée par Mme Catherine Dumas
Protection et renforcement de l'attractivité économique de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18017 posée par M. Alain Fouché
Missions des commissaires au redressement productif
La question est caduque
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Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal
Labellisation des pôles de compétitivité
La question a été retirée pour cause de décès.