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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché
Maintien des services de l'État dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0127S posée par M. Simon Sutour
Avenir de la sous-préfecture du Vigan
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25736 posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne
La question est caduque
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Question n° 20630 posée par M. Didier Guillaume
Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres
La question est caduque
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque