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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02839 posée par M. Rachid Temal
Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1503S posée par Mme Annick Billon
Interventions territoriales de l'État et marais poitevin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 07440 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15218 posée par M. Jean-Marie Morisset
Avenir de l'établissement public du marais poitevin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque