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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09100 posée par M. Alain Bertrand
Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04405 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02047 posée par M. François Grosdidier
Suppression de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 18592 posée par M. Pierre Jarlier
Évolution des subventions aux lignes aériennes d'équilibre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 0959S posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin au bénéfice du fonds de solidarité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1994S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Inéligibilité de la commune de Cervières aux aides destinées aux communes dont le territoire est classé Natura 2000
La question est caduque