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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02730 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01531 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01249 posée par M. Alain Journet
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 19519 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation et avenir de l'URSSAF de Dieppe
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1245S posée par M. Didier Marie
Projet de réorganisation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Normandie
La question est caduque
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Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy
Régionalisation des URSSAF
La question est caduque
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Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque
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Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
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Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque