Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 27414 posée par Mme Elsa Schalck

    Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 27310 posée par M. Fabien Genet

    Modalités de financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur les temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 26540 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Différence de rémunération entre les professeurs vacataires de l'enseignement public et ceux de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 26012 posée par Mme Catherine Dumas

    Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 1980S posée par Mme Elsa Schalck

    Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud

    Publication de décret d'application

    La question est caduque

  2. Question n° 27940 posée par Mme Corinne Imbert

    Difficultés de recrutement dans certaines professions

    La question est caduque

  3. Question n° 27800 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accès au contrat à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

    La question est caduque

  4. Question n° 27765 posée par M. Michel Dagbert

    Décret relatif à la requalification des contrats des assistants d'éducation

    La question est caduque

  5. Question n° 27626 posée par Mme Céline Brulin

    Requalification des contrats des assistants d'éducation

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses