Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 09111 posée par M. Didier Guillaume

    Acheminement des chèques emploi service universels préfinancés par certaines banques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 02854 posée par M. Michel Doublet

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02572 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02437 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02137 posée par M. Luc Carvounas

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22979 posée par M. Didier Marie

    Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

    La question est caduque

  2. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez

    Crédit immobilier de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01209 posée par M. Alain Anziani

    Situation de l'entreprise Cofinoga

    La question est caduque

  5. Question n° 19595 posée par M. Nicolas About

    Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers

    La question est caduque