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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0088S posée par M. Raymond Couderc

Problème de santé concernant des techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012
Question n° 13017 posée par M. Roland Courteau

Nombre de suicides à France Télécom

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/04/2010
Question n° 10191 posée par Mme Patricia Schillinger

Suicides chez France Télécom

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

24/09/2009
Question n° 0363G posée par M. David Assouline

Suicides à France Télécom et conditions de travail en France

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

18/09/2009
Question n° 0364G posée par M. Guy Fischer

France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/09/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22635 posée par M. Didier Marie

Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom

La question est caduque

07/07/2016
Question n° 02089 posée par M. Roland Courteau

Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom

La question est caduque

27/09/2012
Question n° 20234 posée par M. Raymond Couderc

Découverte de nombreux cas de cancers chez les techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers

La question est caduque

29/09/2011
Question n° 14595 posée par M. Roland Courteau

Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom

La question est caduque

22/07/2010