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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0587G posée par M. Michel Canévet
Soutien aux revenus modestes non salariés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0264G posée par M. Rachid Temal
Manifestations - climat social
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0120C posée par M. Gérard Larcher
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19710 posée par M. Jean Besson
Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28073 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
La question est caduque
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Question n° 26713 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
La question est caduque
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Question n° 16279 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 25237 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
La question est caduque