Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia

    Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 0994G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation à la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 0977G posée par M. Emmanuel Capus

    Grève surprise de la SNCF

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 0989G posée par M. Marc Laménie

    Grève à la SNCF

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 10243 posée par M. Pierre Laurent

    Statut des personnels de la restauration ferroviaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07639 posée par M. Pierre Laurent

    Procédures disciplinaires à l'encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français

    La question est caduque

  2. Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau

    Retraites SNCF et cotisations

    La question est caduque

  3. Question n° 06267 posée par M. Roland Courteau

    Retraites SNCF et cotisations

    La question est caduque