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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07002 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Recours à des prestataires extérieurs
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05310 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Recours à des prestataires extérieurs
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02810 posée par M. Simon Sutour
Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18554 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions d'intérim
La question est caduque
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Question n° 16247 posée par Mme Brigitte Bout
Conséquences de l'application aux contrats d'intérim de l'annualisation des allégements de charges sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.