Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

    Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

    Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Radiation des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau

    Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes

    La question est caduque

  2. Question n° 04491 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux

    La question a été retirée

  3. Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option

    La question est caduque