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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé
Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 04068 posée par M. Didier Mandelli
Mise en demeure de la France concernant les concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03905 posée par M. Daniel Chasseing
Renouvellement des concessions hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire