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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23379 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la liquidation judiciaire du consortium franco-espagnol TP Ferro
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 22086 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mesures prises par le gouvernement espagnol incitant les entreprises ibériques à n'acheter que du lait espagnol
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02478 posée par M. François Calvet
Date d'ouverture de l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 02479 posée par M. François Calvet
Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03558 posée par M. Max Brisson
Validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque