Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

    Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 04364 posée par M. Henri de Raincourt

    Enjeux du marché européen des pièces de rechange automobiles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  3. Question n° 19379 posée par M. René Beaumont

    Futur projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 19054 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences de la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

    La question a été retirée pour cause de décès.