Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16598 posée par M. Alain Marc

    Formation des avocats aux pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 10628 posée par M. Xavier Pintat

    Pension militaire d'invalidité et prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04337 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modalités d'indemnisation des pupilles de l'État

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08691 posée par M. Bruno Retailleau

    Avenir de la médaille militaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 07896 posée par M. Christian Gaudin

    Traitement attaché à la médaille militaire

    Réponse du Ministère de la Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16599 posée par M. Alain Marc

    Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité

    La question est caduque

  2. Question n° 26041 posée par M. Louis Souvet

    Procédure en déclaration judiciaire de décès permettant l'attribution de la mention "mort en déportation"

    La question est caduque